Les adhérents de CHARENTEXPORT se sont réunis autour d’intervenants du Cabinet FIDAL pour aborder les questions liées à la gestion de la TVA dans les opérations internationales, nécessitant la maîtrise d’une multitude de règles.
Le programme de la matinée était le suivant :
APPLICATION DE LA TVA A LA VENTE DE BIENS
• Échanges intracommunautaires BtoB et BtoC
• Échanges avec les pays hors UE : importations et exportations
APPLICATION DE LA TVA A LA PRESTATION DE SERVICES
• BtoB et BtoC, à l’intérieur de l’Union européenne et hors UE
REMBOURSEMENT DE LA TVA SUPPORTÉE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L’UE
