Cet article est là pour vous avertir contre certains risques d’arnaque par courrier concernant la TVA Intracommunautaire.
Une alerte émanant des Deux-Sèvres concernant la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE a été diffusée par la gendarmerie, voici l’alerte :
La gendarmerie vous informe :
ARNAQUE PAR COURRIER POUR TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Les entreprises immatriculées dans les États membres de l’Union européenne, et dont l’activité commerciale consiste au commerce de marchandises sont assujetties à des règles particulières concernant la TVA. Pour ce faire, ces entreprises doivent disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) également appelé Numéro de TVA Intracommunautaire. Celui-ci est délivré gratuitement par l’administration fiscale après obtention du SIREN.
Mise en garde aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs :
Examinez bien les documents sous timbre Européen que vous recevez dans le cadre de l’enregistrement intracommunautaire d’une entreprise au sein de l’union européenne.
Une nouvelle forme « d’arnaque » par courrier :
Vous êtes susceptible de recevoir un courrier de deux pages vous demandant le règlement d’une somme de 426 € (parfois 264 €) pour une inscription au « Registre TVA Intracommunautaire ». Si la confusion peut s’installer dans votre esprit, alors que vous attendez un document officiel concernant cette démarche d’inscription, rappelez-vous :
L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est gratuite.
