CHARENTEXPORT a tenu sa rencontre « Actualités douanières » annuelle en partenariat avec la Cellule Conseil de la Direction Régionale des Douanes, cette réunion a été animée (par visio-conférence) par Madame DEHARBE, cheffe par intérim du Pôle Action Economique, Madame DUBUSSE et Mme BAUDOIN de la Cellule Conseils aux Entreprises de la Direction Régionale des Douanes de POITIERS.
L’ordre du jour était le suivant :
1) Refonte du dédouanement IE
2) Mesures restrictives de l’UE contre Russie et Biélorussie
3) France Sésame
4) Passage à REX :
Côte Ivoire 02/12/2022
Madagascar 01/01/2023
Singapour 01/01/2023
5) SPG – Sortie du Vietnam Suspension de la préférence tarifaire pour certains produits originaires d’Inde, d’Indonésie et du Kenya
6) Bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane dans le portail européen TP-CDS 01/04/2023
7) Obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane
8) CIBS et évolutions de Gamma
