Le Club CHARENTEXPORT a organisé avec l’appui d’un intervenant, en la personne de Monsieur Pierre LEMAITRE (Formatex), une journée de formation sur les contrats de vente à l’international pour les adhérents ou des entrepreneurs extérieur.
L’objectif ce cette formation étant d’en sortir en maîtrisant mieux le cadre juridique des contrats commerciaux et le contenu de leurs clauses. Mais aussi, apprendre à rédiger des contrats en anglais.
A l’ordre du jour :
1 – Spécificités des contrats de vente à l’international.
Approche juridique.
Les avant-contrats.
Les bases et sources juridiques des contrats de vente.
Les clauses des contrats de vente.
Approche juridique.
Les avant-contrats.
Les bases et sources juridiques des contrats de vente.
Les clauses des contrats de vente.
2 – Conditions Générales de vente Export.
L’importance des Conditions Générales de Vente (CGV).
Mise en place des éléments essentiels des CGV Export. Clauses juridiques.
Clauses financières.
Clauses commerciales.
Les moyens d’actions d’une société en cas de non-respect par son
partenaire de ses obligations.
L’importance des Conditions Générales de Vente (CGV).
Mise en place des éléments essentiels des CGV Export. Clauses juridiques.
Clauses financières.
Clauses commerciales.
Les moyens d’actions d’une société en cas de non-respect par son
partenaire de ses obligations.
3 – Cas pratique : analyse d’un modèle de CGV Export et d’une comparaison
entre CGV et CGA.
entre CGV et CGA.
